Terrain à bâtir

Sijseelsesteenweg 2, 8340 Damme
Réf.: Sijseelsesteenweg 2
Permis de bâtir Non
Destination récente Zone d'habitat à caractère rural
Convocations mises en évidence Non
Mesure judiciaire de réparation Non
Contrainte administrative Non
Charge sous astreinte Non
Arrangement à l'amiable Non
Droit de préemption sur cette propriété Non
Permis de lotissement Oui
Probablement sujet aux inondations Non
Plaine d'inondation délimitée Non
Zone de rive marqué Non
Zone de risque d'inondations Non
Fait partie d'une décision de préférence ou d'une décision d'un projet Non
Patrimoine classé? Non
Monument protégé Non
Paysage protégé Non
Paysage historico-culturellement protégé Non
Quartier sauvegardé Non
Quartier sauvegardé Non
Site archéologique protégé Non
Zone archéologique protégée Non
Monument archéologique protégé Non
Prix Info au bureau
Disponible A l'acte, après le paiement
Jardin présent Oui

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